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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le lapin visé par le Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec (chapitre M-35.1, r. 215) est mis en marché sous la surveillance et la direction du Syndicat des producteurs de lapins du Québec, conformément au présent règlement et aux conventions de mise en marché intervenues entre le Syndicat et les acheteurs et homologuées par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
On entend par «lapin», un mammifère lagomorphe domestique, à petite queue, mâle ou femelle, vivant et âgé de moins de 16 semaines.
Décision 7498, a. 1.
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